Accord de coopération interuniversitaire
entre
l'Université de Montréal (Canada)
et
l'Université Jean Moulin - Lyon 3 (France)


L'Université de Montréal, représentée par son Recteur, Monsieur Robert Lacroix

d'une part,

L'Université Jean Moulin Lyon 3, représentée par son Président, Monsieur Gilles Guyot

d'autre part,

 

Animées d'un commun désir de faciliter et de poursuivre des relations de coopération plus étroites dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Considérant que depuis plusieurs années les enseignants chercheurs des deux universités ont développé des coopérations de recherche et des invitations d'enseignants dans nombre de domaines,

Considérant les dispositions de l'Accord de coopération scientifique et technique entre la France et le Québec,

Et après présentation du présent Accord aux autorités de tutelle selon les textes réglementaires en vigueur dans chaque État concerné,

Sont convenues de ce qui suit :

 

Article 1

Les deux  la coopération dans chaque domaine  disciplinaire commun.

 

Article 2

Les deux parties s'efforceront d'échanger le résultat de leurs expériences pédagogiques et de recherche, les programmes d'enseignement et plans d’études, toutes informations et matériels qui soient d'intérêt commun, elles développeront les échanges d’étudiants et de personnels entre elles, ainsi que toute autre forme de coopération qu'elles soient à même d'élaborer.

 

Article 3

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, des personnels des deux établissements concernés pourront participer à des jurys de doctorat, ainsi qu'à la rédaction des rapports afférents aux thèses ainsi présentées.

 

Article 4

Les deux parties favoriseront, dans le cadre de la réglementation en vigueur :

 

Article 5

Les deux établissements s'efforceront de promouvoir les échanges d'étudiants en s’attachant à les faire bénéficier de bourses et de tous les avantages réservés aux étudiants     ressortissants de chacun des deux pays. Les placements et les échanges pourront être également organisés bilatéralement ou au travers de programmes particuliers. L'implication d'entreprises, d'administrations et d'autres institutions partenaires sera encouragée,

 

Article 6

Les accords financiers relatifs à la réalisation de projets seront établis à travers des consultations entre les deux institutions dans le respect de chaque programme de coopération.

Les deux universités s'engagent pour la réalisation des activités de coopération, à entreprendre des démarches appropriées auprès d'organismes susceptibles d'accorder des subventions.

Toute subvention accordée pour des activités de coopération sera administrée par l'établissement qui en aura fait la demande.

L'échange de boursiers entre les deux parties pourra être sollicité au titre des programmes d'échanges franco-canadiens ou franco-québécois, ou de tout autre programme ad hoc.

 

Article 7

Les deux parties se consulteront chaque fois qu'elles l'estimeront nécessaire, en particulier afin d'évaluer en commun le développement des actions d'enseignement et de recherche, et de dresser le bilan des actions réalisées ou en cours de réalisation.

 

Article 8

Cette convention règle les accords généraux entre l’Université de Montréal et l'Université Jean Moulin Lyon 3. Les divers départements, écoles et facultés pourront, dans ce cadre, mettre en place des conventions spécifiques.

 

Article 9

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de cinq ans.

Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de six mois.

Tout avenant ou modification au présent texte, toute demande de renouvellement, apportés d'un commun accord par les contractants, devront être soumis à l'appréciation des autorités compétentes.









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