PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LES DÉPARTEMENTS DE DÉMOGRAPHIE DES UNIVERSITÉS DE MONTRÉAL ET DE LOUVAIN


ENTRE : L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, une corporation d'enseignement supérieur légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Montréal, et ici représentée par M. André Archambault, vice-recteur aux affaires académiques, __ _ _ _ _ _ _ et M. Jacques Girard, secrétaire général, dûment autorisés par délibération du Comité exécutif, DEL. numéro E-3251, en date du 15 février 1973, dont copie certifiée conforme demeure au présent protocole.

ET : L'UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, ayant son siège social en la ville de Louvain, Belgique, ici représentée par Monseigneur Édouard Massaux, recteur, M. Paul M.G. Levy, doyen de la Faculté des sciences économiques, sociales et politiques, et M. Guillaume Wunsch, directeur du Département de démographie.

L'une et l'autre ici appelées l'université-mère ou l'université d'accueil, indistinctement.

Lesquelles, dans l'intention de promouvoir les études supérieures de leur département respectif de démographie et de favoriser leurs échanges, conviennent de ce qui suit:

I. ENSEIGNEMENT.

I.1 L'équivalence est reconnue entre les diplômes de maîtrise et de doctorat en démographie des Universités de Montréal et de Louvain.
I.2 Les maîtres en démographie de l'une des deux universités sont admissibles au doctorat en démographie dans l'autre université, en conformité des normes et sous réserve des conditions imposées par l'université d'accueil.
I.3 Les étudiants de maîtrise en démographie peuvent commencer leur cycle d'études dans l'une des deux universités (université-mère) et le terminer dans l'autre (université d'accueil), pour autant qu'ils aient suivi avec succès une année universitaire complète dans l'université-mère. Les deux départements veillent à accorder l'équivalence pour les cours suivis avec succès. Le diplôme de maîtrise peut être accordé par l'université d'accueil, à la condition que l'étudiant s'y inscrive pour au moins une année à plein temps. Il est entendu que l'étudiant ne pourra se faire décerner deux diplômes de maîtrise, c'est-à-dire l'un à l'Université de Louvain, l'autre à l'Université de Montréal pour l'ensemble des études faites.
I.4 Les détenteurs d'un baccalauréat en démographie de l'Université de Montréal sont admissibles au programme de maîtrise à l'Université de Louvain. De même, les détenteurs du diplôme en démographie de l'Université de Louvain sont admissibles à la deuxième année du programme de maîtrise (M.Sc.) à l'Université de Montréal, en conformité des normes et sous réserve des conditions imposées par l'université d'accueil
I.5 En cas de changements majeurs aux programmes de démographie de l'une ou l'autre université, dont l'université concernée informera l'autre sans délai, le présent accord demeurera en vigueur à la condition que tels changements soient approuvés par l'autre université et intégrés au protocole en conformité de l'article IV.3 ci-après.
I.6 Les frais de scolarité se règlent dans l'université d'accueil.
I.7 Les professeurs de l'université-mère invités par l'autorité compétente de l'université d'accueil jouissent dans celle-ci du statut de professeur invité ou visiteur. II. RECHERCHE

II.1 les enseignants et chercheurs des départements de démographie des universités de Louvain et de Montréal conviennent:

1. d'échanger des données et programmes d'ordinateurs lorsqu'ils sont demandés, en utilisant tous les procédés possibles pour favoriser de tels échanges ;
2. de préparer des catalogues décrivant la nature des séries de données et des programmes qu'ils possèdent ;
3. de faire assumer en principe, s'il y a lieu, par le demandeur les frais encourus dans le cadre des deux dispositions qui précèdent ;
4. de coordonner le travail de leurs centres de documentation respectifs

II.2 Ils reconnaissent que dans plusieurs domaines de leurs recherches une collaboration étroite peut-être fructueuse. Pour en favoriser la réalisation, ils conviennent d'utiliser les moyens suivants :

1. échange de documents provisoires et définitifs;
2. envoi de bulletins périodiques contenant:

* des indications sur les étapes parcourues et celles qui sont envisagées dans l'avenir immédiat
* la description des nouveaux projets de recherches
* l'annonce d'intentions concernant de nouveaux sujets de recherche, en vue de bénéficier de l'expérience éventuelle du département-frère.
Ces bulletins pourront comporter d'autres éléments, tels:
informations sur les événements marquants de la vie des départements respectifs, acquisitions de données et de programmes etc.
3. courtes visites des chercheurs intéressés, à l'université-soeur
4. en ce qui concerne enfin des recherches nouvelles à entreprendre dans le cadre de ce jumelage, ils acceptent le principe de recherches communes aux deux départements à condition que ceux-ci comportent les ressources financières propres à les réaliser.

III. PUBLICATIONS

III.1 Les deux départements veilleront à établir progressivement un plan concerté de diffusion des résultats de leurs travaux de recherche, dans les formes correspondant le mieux aux initiatives existantes de part et d'autre.

IV. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IV.1 Rapports annuels

Le 1er. juin de chaque année, le directeur du département de démographie de chaque université rédige un rapport sur les activités gouvernées par le présent protocole. Les deux rapports sont transmis dans les soixante jours aux autorités concernées de chaque université.

IV.2 Administration du protocole

Chacun des directeurs des départements de démographie assurera l'administration du présent protocole et en sera responsable face aux autorités compétentes de son université.

IV.3 Terme et reconduction

Le présent protocole de jumelage entrera en vigueur le jour de sa signature par les deux universités, et le demeurera jusqu'au 31 décembre 1973.
Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction, le premier janvier de chaque année, à moins que l'une des universités n'avise l'autre, par écrit, de son intention du contraire, avant le 30 septembre précédent.
Pour être valides, toutes modifications au présent protocole devront être agréées par les deux universités et consignées par écrit.

En foi de quoi les parties ont signé, aux lieux et dates ci-après mentionnés.